Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — ANDRESTELLA®
Version en vigueur au 10 août 2026
Les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’éditeur, à l’exploitation et à l’utilisation du site ANDRESTELLA®, ainsi que les principales règles applicables à ses contenus, à ses créations et à ses droits de propriété intellectuelle.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site ANDRESTELLA® est édité et exploité par :
Christelle IVORRA – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
Nom commercial : LILOMYLO – ANDRESTELLA®
Activité : création artisanale d’accessoires, bijoux fantaisie, pampilles et créations en résine.
SIREN : 897 538 583
SIRET : 897 538 583 00013
Entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE).
Siège / adresse professionnelle :
2342 route de Cagnes
06570 Saint-Paul-de-Vence – France
E-mail : contact@andrestella.com
Téléphone : 06 26 12 80 95
Site : andrestella.com
Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ANDRESTELLA® constitue le nom commercial et la marque sous lesquels sont présentées et commercialisées les créations de l’entreprise.
La marque ANDRESTELLA a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est :
Christelle IVORRA, entrepreneure individuelle exploitant ANDRESTELLA®.
Contact : contact@andrestella.com
3. PLATEFORME ET HÉBERGEMENT
Le site est exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataire technique :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Pour les marchands établis dans l’Espace économique européen, certains services Shopify sont fournis ou contractés par Shopify International Limited, établie à Dublin, Irlande.
Shopify, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants techniques peuvent intervenir dans l’hébergement, le fonctionnement, la sécurisation et la fourniture des services nécessaires à l’exploitation de la boutique.
UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE
4. OBJET DU SITE
Le site ANDRESTELLA® a notamment pour objet :
- de présenter l’univers et les créations de la marque ;
- de présenter et commercialiser les produits ANDRESTELLA® ;
- de permettre aux utilisateurs de passer commande en ligne ;
- de fournir les informations utiles relatives aux produits, commandes, paiements, expéditions et services proposés ;
- de permettre la prise de contact avec ANDRESTELLA® ;
- de proposer, lorsque l’utilisateur y a consenti, des communications commerciales et informations relatives à la marque.
Les créations ANDRESTELLA® sont principalement réalisées artisanalement et peuvent être fabriquées en petites séries.
Cette fabrication artisanale peut entraîner de légères variations entre les pièces, notamment en matière de nuances, transparence, inclusions, paillettes, motifs ou effets de matière.
Les conditions contractuelles applicables à l’achat des produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
5. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
ANDRESTELLA® met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, suspendu ou perturbé notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’incidents techniques ;
- d’une indisponibilité de Shopify ou d’un autre prestataire ;
- d’un problème de réseau ;
- d’une opération de sécurité ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté d’ANDRESTELLA®.
ANDRESTELLA® ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
6. INFORMATIONS PUBLIÉES
ANDRESTELLA® s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.
Toutefois, une erreur matérielle, une omission, une information devenue obsolète ou une indisponibilité temporaire ne peut être totalement exclue.
ANDRESTELLA® se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour les informations du site à tout moment.
Les prix, conditions de vente, délais et informations contractuelles applicables à une commande sont ceux présentés au client dans les conditions prévues par la réglementation et les Conditions Générales de Vente applicables.
7. RESPONSABILITÉ
ANDRESTELLA® ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation anormale ou frauduleuse du site ;
- d’une incompatibilité technique propre à l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une interruption imputable à un prestataire ou réseau tiers ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
- ou d’un contenu publié sur un site tiers vers lequel un lien serait proposé.
Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment les droits et garanties impératives dont bénéficie le consommateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8. PRINCIPES GÉNÉRAUX
ANDRESTELLA® accorde une importance particulière à la protection de son identité, de son univers créatif et de ses créations.
Les éléments originaux appartenant à ANDRESTELLA® ou exploités légitimement par celle-ci sont susceptibles d’être protégés notamment par :
- le droit des marques ;
- le droit d’auteur ;
- le droit des dessins et modèles ;
- le droit applicable à la concurrence déloyale et au parasitisme ;
- et plus généralement les dispositions françaises, européennes et internationales applicables à la propriété intellectuelle.
Les présentes mentions ne créent pas à elles seules un droit de propriété intellectuelle lorsqu’un tel droit ne résulte pas de la loi ou d’un titre de propriété industrielle.
Elles ont notamment pour objet d’informer clairement les utilisateurs que les droits détenus par ANDRESTELLA® sont expressément réservés.
9. MARQUE ANDRESTELLA®
Le nom ANDRESTELLA, son identité de marque, ses signes distinctifs et son logo sont susceptibles de bénéficier des protections résultant du droit des marques et des autres dispositions applicables.
La marque ANDRESTELLA a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
Sauf autorisation ou usage légalement permis, il est interdit d’utiliser un signe protégé appartenant à ANDRESTELLA® d’une manière susceptible notamment :
- de créer une confusion sur l’origine des produits ;
- de laisser croire à l’existence d’un partenariat, d’une autorisation ou d’une affiliation ;
- d’identifier des produits concurrents comme provenant d’ANDRESTELLA® ;
- ou de porter atteinte aux droits attachés à la marque.
10. CRÉATIONS ANDRESTELLA®
Sont notamment susceptibles de bénéficier d’une protection, selon leur nature et sous réserve des conditions légales applicables :
- les modèles de pampilles ;
- les formes originales de bijoux et accessoires ;
- les dessins de créations ;
- les esquisses ;
- les dessins préparatoires ;
- les prototypes ;
- les masters de fabrication ;
- les formes tridimensionnelles ;
- les modèles destinés à la réalisation de moules ;
- les fichiers numériques et fichiers de conception ;
- les compositions originales ;
- les motifs ;
- les textures ;
- les combinaisons graphiques ;
- les éléments décoratifs originaux ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les visuels publicitaires ;
- les textes et contenus éditoriaux ;
- les éléments de l’identité visuelle ;
- ainsi que toute autre création originale dont ANDRESTELLA® détient les droits.
11. DESSINS ET MODÈLES
Certaines créations ANDRESTELLA® font ou pourront faire l’objet de dépôts de dessins et modèles auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ou de tout autre organisme compétent.
Ces dépôts sont susceptibles de protéger, dans la limite des droits effectivement accordés, l’apparence de tout ou partie d’un produit résultant notamment de ses :
- lignes ;
- contours ;
- formes ;
- volumes ;
- proportions ;
- couleurs ;
- textures ;
- matériaux ;
- motifs ;
- caractéristiques visuelles ;
- ou de la combinaison de ces éléments.
L’étendue de la protection s’apprécie conformément aux textes applicables et aux caractéristiques du dessin ou modèle concerné.
12. REPRODUCTION DES MODÈLES ET CRÉATIONS
Sauf autorisation écrite préalable d’ANDRESTELLA® ou exception légalement applicable, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par ANDRESTELLA® est interdite.
Lorsqu’une création est protégée par un droit de propriété intellectuelle, cette interdiction peut notamment concerner :
- sa reproduction totale ou partielle ;
- sa fabrication ;
- sa reproduction tridimensionnelle ;
- sa commercialisation ;
- sa mise en vente ;
- sa distribution ;
- son importation ;
- son exportation ;
- son utilisation commerciale ;
- sa détention à des fins de commercialisation ;
- ainsi que la reproduction de ses caractéristiques protégées sous une autre présentation.
La protection d’un dessin ou modèle ne se limite pas nécessairement à une reproduction rigoureusement identique.
L’appréciation d’une éventuelle contrefaçon dépend notamment de l’étendue du droit protégé et de l’impression visuelle d’ensemble produite par les créations concernées, conformément aux règles applicables.
Une simple modification de couleur, de matière, de finition, de taille ou d’un élément secondaire ne permet donc pas nécessairement d’écarter une éventuelle atteinte à un modèle protégé.
Inversement, ANDRESTELLA® ne revendique aucun monopole sur les idées, tendances, thèmes, symboles, formes banales ou éléments appartenant au domaine public qui ne seraient pas légalement protégeables.
13. REPRODUCTION PAR MOULAGE ET FABRICATION DE MOULES
Une attention particulière est portée aux modèles et formes originales développés spécifiquement pour les créations ANDRESTELLA®.
Lorsqu’un modèle bénéficie d’une protection, il est notamment interdit, sans autorisation et dans la mesure où l’acte porte atteinte aux droits d’ANDRESTELLA® :
- de prendre une création ANDRESTELLA® comme modèle afin d’en reproduire la forme ;
- d’effectuer ou de faire effectuer un moulage destiné à reproduire un modèle protégé ;
- de réaliser ou faire réaliser un master reproduisant les caractéristiques protégées d’un modèle ;
- de concevoir ou faire concevoir un fichier 2D ou 3D à partir d’un modèle protégé dans le but de le reproduire ;
- de commander à un fabricant un moule destiné à la reproduction non autorisée du modèle ;
- de remettre à un fabricant, mouliste, atelier ou fournisseur les éléments nécessaires à cette reproduction ;
- de fabriquer des exemplaires issus d’un tel moule ;
- de commercialiser, distribuer ou revendre les reproductions obtenues lorsqu’elles portent atteinte aux droits protégés.
Le fait de faire réaliser la reproduction par un tiers ou par un fabricant situé en France ou à l’étranger ne fait pas disparaître les droits de propriété intellectuelle susceptibles de s’appliquer au modèle concerné.
14. DESSINS, FICHIERS DE CRÉATION ET PROTOTYPES
Les dessins, croquis, fichiers, documents techniques, modèles numériques, fichiers 3D, prototypes, masters et autres documents de création élaborés par ou pour ANDRESTELLA® ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités sans autorisation lorsque cette reproduction ou exploitation porte atteinte aux droits détenus par ANDRESTELLA®.
Lorsque ces documents sont communiqués confidentiellement à un fournisseur, fabricant, prestataire ou partenaire, leur utilisation est limitée à la finalité pour laquelle ils ont été transmis, sous réserve des engagements contractuels applicables.
La transmission d’un fichier ou d’un prototype à un prestataire chargé de sa fabrication n’emporte aucune cession implicite des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.
15. DROIT D’AUTEUR
Indépendamment d’un éventuel dépôt de dessin ou modèle, certaines créations ANDRESTELLA® peuvent bénéficier de la protection accordée par le droit d’auteur lorsqu’elles satisfont aux conditions légales applicables, notamment d’originalité.
L’acquisition d’un produit ANDRESTELLA® porte uniquement sur l’exemplaire matériel acheté.
Elle n’emporte aucune cession automatique des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés à sa création.
L’acheteur d’un produit ne reçoit notamment aucun droit général lui permettant de :
- reproduire la création ;
- la fabriquer ;
- en fabriquer des copies ;
- la faire reproduire industriellement ou artisanalement ;
- créer des moules destinés à sa reproduction ;
- ou exploiter commercialement les droits de propriété intellectuelle attachés au modèle.
16. PREUVES DE CRÉATION ET ANTÉRIORITÉ
ANDRESTELLA® est susceptible de conserver tout élément permettant d’établir la conception, l’évolution, la date ou l’antériorité de ses créations, notamment :
- dessins ;
- esquisses ;
- fichiers numériques ;
- fichiers sources ;
- prototypes ;
- photographies datées ;
- échanges avec des fabricants ;
- commandes de moules ;
- factures ;
- documents techniques ;
- historiques de conception ;
- dépôts INPI ;
- dépôts e-Soleau ;
- publications ;
- et tout autre moyen de preuve légalement recevable.
Ces éléments peuvent être utilisés pour établir l’existence ou l’origine d’une création en cas de contestation ou de litige.
17. PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET CONTENUS
Les photographies, vidéos, textes, descriptions, illustrations, visuels, mises en scène et autres contenus originaux publiés sur le site ou sur les comptes officiels d’ANDRESTELLA® demeurent protégés lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Sauf autorisation ou exception légale, il est notamment interdit de :
- copier ou republier les photographies d’ANDRESTELLA® à des fins commerciales ;
- utiliser ses photographies pour vendre un autre produit ;
- supprimer ou masquer une signature, un logo ou un élément d’identification ;
- reproduire substantiellement des textes ou descriptions originaux ;
- utiliser des vidéos ou contenus publicitaires ANDRESTELLA® pour promouvoir les produits d’un tiers ;
- laisser croire qu’un contenu ANDRESTELLA® appartient à une autre marque ou créateur.
Le partage des publications par l’intermédiaire des fonctionnalités normales proposées par les réseaux sociaux demeure possible dans les conditions prévues par les plateformes concernées et sous réserve du respect des droits attachés aux contenus.
18. CONTREFAÇON ET DÉFENSE DES DROITS
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle effectivement détenus par ANDRESTELLA® est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu’elle estime que ses droits sont susceptibles d’avoir été violés, ANDRESTELLA® peut notamment :
- conserver et constituer des preuves ;
- procéder ou faire procéder à des constats ;
- adresser une mise en demeure ;
- solliciter le retrait de contenus ou annonces auprès des plateformes concernées ;
- demander la cessation d’une fabrication ou commercialisation litigieuse ;
- demander le retrait de produits ;
- solliciter la réparation du préjudice subi ;
- et engager toute action judiciaire appropriée lorsque les conditions légales sont réunies.
La détermination de l’existence d’une contrefaçon relève, en cas de contestation, de l’appréciation des autorités et juridictions compétentes.
19. ABSENCE DE LICENCE IMPLICITE
La consultation du site, le suivi des comptes sociaux d’ANDRESTELLA®, l’accès à ses photographies, l’achat d’une création, la réception d’un catalogue ou la possession physique d’un produit ne confèrent aucune licence générale permettant de reproduire ou d’exploiter les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque ou aux créations.
Toute licence ou autorisation particulière doit résulter d’un accord exprès avec le titulaire des droits concernés.
LIENS, RÉSEAUX SOCIAUX ET SERVICES TIERS
20. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, transporteurs, plateformes de paiement ou prestataires techniques.
ANDRESTELLA® ne contrôle pas nécessairement les contenus ou le fonctionnement de ces services.
L’utilisation de ces sites ou services est également soumise aux propres conditions, règles et politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.
21. RÉSEAUX SOCIAUX
ANDRESTELLA® est susceptible d’exploiter des comptes officiels sur différents réseaux sociaux.
Les utilisateurs qui interagissent avec ces comptes demeurent également soumis aux conditions d’utilisation et politiques propres aux plateformes concernées.
Les plateformes peuvent effectuer leurs propres traitements de données à caractère personnel, indépendamment des traitements réalisés par ANDRESTELLA®.
La présence d’ANDRESTELLA® sur une plateforme ne signifie pas qu’elle contrôle l’intégralité de son fonctionnement, de ses algorithmes, de ses traitements de données ou des contenus publiés par les autres utilisateurs.
DONNÉES PERSONNELLES
22. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site, ANDRESTELLA® est susceptible de collecter et traiter certaines données à caractère personnel nécessaires notamment :
- à la gestion des commandes ;
- au paiement ;
- à la préparation et à l’expédition des commandes ;
- à la facturation ;
- au service client ;
- à la prévention de la fraude ;
- au respect des obligations comptables et légales ;
- à la gestion des comptes clients ;
- à la mesure d’audience lorsque celle-ci est mise en œuvre ;
- ainsi qu’aux communications commerciales lorsqu’elles sont légalement autorisées.
Selon le traitement concerné, les données peuvent notamment être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à la réalisation de ces opérations, tels que les prestataires techniques, Shopify, les prestataires de paiement, transporteurs, outils de communication, prestataires de service et autorités légalement habilitées.
Les modalités complètes des traitements effectués par ANDRESTELLA®, leurs finalités, bases juridiques, destinataires et durées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
23. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@andrestella.com
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
COOKIES ET TRACEURS
24. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Certains de ces traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour permettre :
- la navigation ;
- le fonctionnement du panier ;
- la mémorisation de certains choix ;
- l’authentification ;
- le processus de commande ;
- la sécurisation du site et des transactions.
D’autres traceurs peuvent, selon les outils effectivement utilisés, servir notamment :
- à la mesure d’audience ;
- à l’analyse des performances ;
- à la personnalisation ;
- à la publicité ;
- à la mesure des campagnes publicitaires ;
- ou à l’utilisation de fonctionnalités fournies par des tiers.
Lorsque la réglementation impose le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.
Un dispositif de gestion des préférences permet à l’utilisateur d’effectuer ses choix lorsque cela est requis.
L’utilisateur peut modifier ses préférences dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité / Politique relative aux cookies du site.
CONDITIONS DE VENTE
25. RELATIONS CONTRACTUELLES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande effectuée par un consommateur sur la boutique ANDRESTELLA® est soumise aux Conditions Générales de Vente destinées aux consommateurs en vigueur au moment de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment :
- les caractéristiques des produits ;
- les modalités de commande ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- les délais de préparation ;
- les modalités de livraison ;
- les règles relatives au droit de rétractation ;
- les retours et remboursements ;
- les garanties légales ;
- les modalités de réclamation ;
- la médiation de la consommation ;
- ainsi que les règles applicables en cas de litige.
Toute commande passée par un acheteur professionnel est soumise, selon le canal de vente utilisé et les conditions applicables, aux Conditions Générales de Vente Professionnelles ANDRESTELLA®.
Les Conditions Générales de Vente constituent un document distinct des présentes mentions légales.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
26. RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur doit préalablement adresser sa réclamation à ANDRESTELLA® :
ANDRESTELLA®
E-mail : contact@andrestella.com
Adresse : 2342 route de Cagnes, 06570 Saint-Paul-de-Vence – France
ANDRESTELLA® s’efforcera de rechercher une solution amiable au litige.
27. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ANDRESTELLA®, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ANDRESTELLA® et du respect des conditions de recevabilité applicables à la médiation.
ANDRESTELLA® a désigné le médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir CM2C notamment :
- directement en ligne sur le site de CM2C, au moyen du formulaire de déclaration de litige ;
- ou par courrier à l’adresse : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès d’ANDRESTELLA® et dans les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et par CM2C.
DISPOSITIONS FINALES
28. DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
29. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes mentions légales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.
30. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
ANDRESTELLA® peut modifier ou compléter les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de son activité ;
- d’un changement de statut juridique ;
- d’une modification de ses coordonnées ;
- d’une évolution de ses produits ou services ;
- d’un changement de prestataire ;
- de nouveaux dépôts de propriété intellectuelle ;
- ou d’une évolution législative ou réglementaire.
La version publiée sur le site est celle applicable au jour de sa consultation.
Dernière mise à jour : 10 août 2026.
ANDRESTELLA® – Créations artisanales – Saint-Paul-de-Vence, France